à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2013 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de BOULANGER (Jean-Louis), promu

BOUTIN (Jacqueline), promue le

COQUART (Claude), promu

CAVATORTA (Toni), promu

LEPAGE (Pierre), promu

BRIEND (Bernard), promu

DELALANDE (François), promu

DERROUCH (Pierre), promu

ELKAIM (Gilbert), promu

HEITZMANN (Raymond), promu

MIEGE (Colin), promu

MIELLE (Simone), promue

LENAIN (Jacques), promu

PRATS (Raymond), promu

MEDJDOUB (Améziane), promu

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil hors classe

sous-directeur du budget et de la synthèse administrative au sein du service de l'administration générale et de la stratégie de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du budget et de la synthèse administrative

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

comme membres titulaires du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports

représentants de l'administration

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

sous-directeur du contrôle de gestion, du pilotage de la performance et du budget au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports)

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports

représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil hors classe

sous-directeur du contrôle de gestion, du pilotage de la performance et du budget au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports)

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

sous-directeur du littoral et des activités nautiques, direction du transport maritime, des ports et du littoral

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de la mer

Suppléant

sous-directeur du littoral et des activités nautiques

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale

sous-directeur du littoral et des activités nautiques

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13° Représentant du ministre chargé de la mer

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, représentant du ministre chargé de la mer

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

représentant la direction du transport maritime, des ports et du littoral

la commission nationale pour la formation professionnelle

représentants de l'administration

Membres suppléants

Au titre de l'administration centrale

sous-directeur du littoral et des activités nautiques

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-directeur du littoral et des activités nautiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du transport maritime, des ports et du littoral)

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes

suppléant

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

14o Présidents des conseils de rivages , Rivage méditerranéen

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

représentant la direction du transport maritime, des ports et du littoral

la commission nationale pour la formation professionnelle

représentants de l'administration

Membres suppléants

Au titre de l'administration centrale

sous-directeur du littoral et des activités nautiques

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

–

fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale

sous-directeur, sous-direction du littoral et des activités nautiques

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique

Pour la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Censeur

sous-directeur, représentant du ministre chargé de la mer

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes

suppléant

sous-directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléant

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13° Représentant du ministre chargé de la mer

sous-directeur au secrétariat d'Etat à la mer

membres suppléants au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

sous-directeur au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

administrateur civil

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer